J.O. 195 du 23 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501248A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2005 :

M. Robert Guieysse, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'imagerie par résonance magnétique et d'équipements médico-techniques des centres hospitaliers de Meaux et de Lagny - Marne-la-Vallée » pour la période du 30 juin 1993 au 31 mars 1997.

M. Patrick Pons, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Centre d'imagerie par résonance magnétique et d'équipements médico-techniques des centres hospitaliers de Meaux et de Lagny - Marne-la-Vallée » pour la période du 1er avril 1997 au 30 juin 1997, en remplacement de M. Robert Guieysse.